Permis de construire Logement N° 01300115J0425

Permis de construire n° 01300115J0425 à Aix-en-Provence pour 184 m² de logement, avenue du Val Saint Andre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 01300115J0425

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0425 a été délivré le 29 février 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue du Val Saint Andre. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 716. Sur la même voie, avenue du Val Saint Andre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0425
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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