Déclaration préalable Locaux N° 0130752500065

Déclaration préalable n° 0130752500065 à Plan-de-Cuques pour 17 m² de locaux, avenue Honore Olive

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0130752500065

Demandeur

CRECHES DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130752500065 a été accordée le 9 juillet 2025 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Honore Olive. Le dossier a été déposé par CRECHES DU SUD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 934 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 62. Sur la même voie, avenue Honore Olive, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Plan-de-Cuques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 934 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 398 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 415 m²
Total 398 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 398 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 415 m²
Total locaux 398 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHES DU SUD, une association déclarée basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CRECHES DU SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341176444
SIRET
34117644400113
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
MARSEILLE (13013)

Autres dossiers de CRECHES DU SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130752500065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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