Permis de construire Mixte N° 01300112J0447

Permis de construire n° 01300112J0447 à Aix-en-Provence pour 7 941 m² de logement et locaux, Av Henri Rodari Luynes Remplin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 01300112J0447

Demandeur

TERRA 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0447, délivré le 23 avril 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Henri Rodari Luynes Remplin. Le dossier a été déposé par TERRA 13.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5. La surface se répartit entre 758 m² d'habitation et 7 183 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK65, HK66, HK120. Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 800 m²

Surface créée

7 941 m²

Variation nette

+7 941 m²

Surface totale après

7 941 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK65 HK66 HK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luynes Remplin

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 0 m² 7 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 183 m² 7 183 m²
Total 0 m² 7 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 941 m² 7 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 183 m² 7 183 m²
Total locaux 0 m² 7 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 183 m² 7 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA 13

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528448103
SIRET
52844810300010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE CEDEX 16 (13321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 7 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Henri Rodari Luynes Remplin, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRA 13 et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 758 m² d'habitation et 7 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0447, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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