Déclaration préalable Logement N° 01300113J0281

Déclaration préalable n° 01300113J0281 à Aix-en-Provence pour 239 m² de logement, rue Isaac Newton

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier DP n° 01300113J0281

Demandeur

CLIDIA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300113J0281 porte sur un projet situé rue Isaac Newton. Le dossier a été déposé par CLIDIA II.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 239 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 800 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KC 205, KC 208, KC 212. Ces références cadastrales apparaissent dans 68 autres dossiers de la base. La voie, rue Isaac Newton, compte 63 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/06/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2013

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KC 205 KC 208 KC 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLIDIA II, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

CLIDIA II

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433673936
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 26/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles KC 205, KC 208, KC 212 à Aix-en-Provence (13100)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

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