Permis de construire Locaux N° 01229917J1015

Permis de construire n° 01229917J1015 à Villefranche-de-Panat pour 177 m² de locaux, Av De La Plage

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 01229917J1015

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229917J1015, délivré le 14 février 2018 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Plage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E291, E393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E291 E393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 177 m² 0 m² 75 m² 0 m² 102 m² 225 m²
Total 123 m² 177 m² 0 m² 75 m² 0 m² 102 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 177 m² 0 m² 75 m² 0 m² 102 m² 225 m²
Total locaux 123 m² 177 m² 0 m² 75 m² 0 m² 102 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202999
SIRET
21120299900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229917J1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Plage, à Villefranche-de-Panat (12430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT et accordé le 14 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229917J1015, déposé en mairie de Villefranche-de-Panat.

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