Déclaration préalable Locaux N° 01229917J2009

Déclaration préalable à Villefranche-de-Panat pour 19 m² de locaux - 3 Rue De La Source

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 01229917J2009

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01229917J2009, accordée le 4 mai 2017 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Source, Villefranche-de-Panat (12430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 243 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202999
SIRET
21120299900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229917J2009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Source, Villefranche-de-Panat (12430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT et accordée le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229917J2009, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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