Permis de construire Locaux N° 01229918G0002

Permis de construire n° 01229918G0002 à Villefranche-de-Panat pour 175 m² de locaux, Le Vialaret

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01229918G0002

Demandeur

EARL DE PANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229918G0002 porte sur un projet situé Le Vialaret. La demande émane de EARL DE PANAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59, A62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 879 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A59 A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 741 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 916 m²
Total 1 741 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 741 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 916 m²
Total locaux 1 741 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PANAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422911396
SIRET
42291139600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229918G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vialaret, à Villefranche-de-Panat (12430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PANAT et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229918G0002, déposé en mairie de Villefranche-de-Panat.

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