Permis de construire n° 01229919G0002 à Villefranche-de-Panat pour 52 m² de locaux, Av Avenue De La Plage
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 01229919G0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Avenue De La Plage, le permis de construire n° 01229919G0002 a été délivré le 29 août 2019 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202999
- SIRET
- 21120299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229919G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |