Permis de construire Logement N° 01229917J1011

Permis de construire à Villefranche-de-Panat pour 83 m² de logement - Lot 2 Lotissement Le Pre V

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 01229917J1011

Demandeur

SV

Cette page présente le permis de construire n° 01229917J1011, délivré le 18 novembre 2017 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot 2 Lotissement Le Pre V, Villefranche-de-Panat (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB538, AB535, AB530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB538 AB535 AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828255828
SIRET
82825582800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRAMOND (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229917J1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Le Pre V, Villefranche-de-Panat (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SV et accordé le 18 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229917J1011, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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