Déclaration préalable Logement N° 01229818G0002

Déclaration préalable à Villecomtal pour 228 m² de logement - La Riviere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier DP n° 01229818G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01229818G0002, accordée le 31 mai 2018 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Riviere, Villecomtal (12580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2018.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2018

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229818G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, Villecomtal (12580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229818G0002, instruit par la commune de Villecomtal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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