Permis de construire Locaux N° 01229418G0003

Permis de construire n° 01229418G0003 à Vézins-de-Lévézou pour 100 m² de locaux, Les Vialettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 01229418G0003

Demandeur

GAEC DES CLAUZELOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229418G0003 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé Les Vialettes. Le projet est porté par GAEC DES CLAUZELOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP268. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 770 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 580 m²
Total 1 480 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 580 m²
Total locaux 1 480 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CLAUZELOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801207515
SIRET
80120751500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2014
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Autres dossiers de GAEC DES CLAUZELOUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229418G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vialettes, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES CLAUZELOUS et accordé le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229418G0003, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vézins-de-Lévézou

Autres types d'autorisations à Vézins-de-Lévézou