Permis de construire Locaux N° 01229419G0003

Permis de construire n° 01229419G0003 à Vézins-de-Lévézou pour 406 m² de locaux, Lescure

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 01229419G0003

Demandeur

DE BALDARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lescure, le permis de construire n° 01229419G0003 a été délivré le 10 juillet 2019 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE BALDARE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP81. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 405 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 956 m²
Total 1 550 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 956 m²
Total locaux 1 550 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BALDARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511099228
SIRET
51109922800013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2009
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229419G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescure, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BALDARE et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229419G0003, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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