Permis de construire n° 01229416J1001 à Vézins-de-Lévézou pour 481 m² de locaux, Les Vialettes Du Ram
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 01229416J1001
Demandeur
GAEC DES CLAUZELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vialettes Du Ram, le permis de construire n° 01229416J1001 a été délivré le 26 février 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). GAEC DES CLAUZELOUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO268, BO355. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vialettes Du Ram
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 120 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAUZELOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801207515
- SIRET
- 80120751500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DES CLAUZELOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229416J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |