Permis de construire Locaux N° 01229418U1002

Permis de construire à Vézins-de-Lévézou pour 650 m² de locaux - Puech Camp

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 01229418U1002

Demandeur

GAEC JOULIE MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01229418U1002, délivré le 5 juillet 2018 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Camp, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JOULIE MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT239, AT240, AT401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 996 m²

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT239 AT240 AT401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 825 m²
Total 2 175 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 175 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JOULIE MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438822868
SIRET
43882286800016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229418U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Camp, Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JOULIE MARTIN et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229418U1002, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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