Déclaration préalable Locaux N° 01229418U2002

Déclaration préalable n° 01229418U2002 à Vézins-de-Lévézou pour 50 m² de locaux, Les Vialettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier DP n° 01229418U2002

Demandeur

EARL VIALETTES DE VEZINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01229418U2002, accordée le 8 mars 2018 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vialettes. Le dossier a été déposé par EARL VIALETTES DE VEZINS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 641 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 65 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIALETTES DE VEZINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452262900
SIRET
45226290000015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229418U2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vialettes, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL VIALETTES DE VEZINS et accordée le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229418U2002, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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