Permis de construire n° 01229415J1012 à Vézins-de-Lévézou pour 173 m² de locaux, Pouzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 01229415J1012
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouzet, le permis de construire n° 01229415J1012 a été délivré le 16 février 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en équipements publics et 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202940
- SIRET
- 21120294000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229415J1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |