Permis de construire Locaux N° 01229422G0004

Permis de construire n° 01229422G0004 à Vézins-de-Lévézou pour 140 m² de locaux, 15 Rue Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 01229422G0004

Demandeur

COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229422G0004 a été délivré le 17 octobre 2022 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV54. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 391 m²
Total 251 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 391 m²
Total locaux 251 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202940
SIRET
21120294000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229422G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Grand Rue, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229422G0004, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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