Permis de construire n° 0122892500001 à Valzergues pour 208 m² de locaux, Camp Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0122892500001
Demandeur
SEGALAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camp Haut, le permis de construire n° 0122892500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Valzergues (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SEGALAVENIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en exploitation agricole et forestière et 65 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1032, 0A819, 0A823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valzergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGALAVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921979142
- SIRET
- 92197914200012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VALZERGUES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122892500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |