Permis de construire n° 01227721U1004 à Taussac pour 47 m² de locaux, La Prade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 01227721U1004
Demandeur
COMMUNE DE TAUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prade, le permis de construire n° 01227721U1004 a été délivré le 9 avril 2021 à Taussac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TAUSSAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Taussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 477 m² |
| Total | 430 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 477 m² |
| dont Entrepôt | 430 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 477 m² |
| Total locaux | 430 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202775
- SIRET
- 21120277500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TAUSSAC (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227721U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |