Retour aux permis de construire de Taussac

Permis de construire Locaux N° 01227721U1004

Permis de construire à Taussac pour 47 m² de locaux - La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prade, Taussac (12600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUSSAC et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227721U1004, instruit par la commune de Taussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 01227721U1004

Demandeur

COMMUNE DE TAUSSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01227721U1004, délivré le 9 avril 2021 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Prade, Taussac (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TAUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune: Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	477 m²
Total	430 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	430 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUSSAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202775
SIRET: 21120277500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227721U1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prade, Taussac (12600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUSSAC et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227721U1004, instruit par la commune de Taussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taussac

DP n°0122772620004 Locaux Autorisé

946 De Trionac Trionac

Taussac (12600)

Extension sans transformation

29 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0122772630002 Locaux Commencé

Route Du Château

Taussac (12600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 59 m² SDP DE L'AVENIR 2

DP n°0122772620002 Locaux Autorisé

Cros

Taussac (12600)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0122772620001 Locaux Autorisé

Campches

Taussac (12600)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0122772520010 Locaux Autorisé

Malcor

Taussac (12600)

Nouvelle construction

26 juin 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0122772530001 Locaux Commencé

3 Impasse De La Prade

Taussac (12600)

Transformation avec extension

25 juin 2025 188 m² SDP COMMUNE DE TAUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Taussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taussac

Caractéristiques du projet