Permis de construire n° 0122772530001 à Taussac pour 188 m² de locaux, 3 Impasse De La Prade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0122772530001
Demandeur
COMMUNE DE TAUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2025 à Taussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122772530001 porte sur un projet situé 3 Impasse De La Prade. La demande émane de COMMUNE DE TAUSSAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Taussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 88 m² | 188 m² |
| Total | 100 m² | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 88 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 88 m² | 188 m² |
| Total locaux | 100 m² | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 88 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202775
- SIRET
- 21120277500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TAUSSAC (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122772530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |