Permis de construire Locaux N° 01227720U1003

Permis de construire à Taussac pour 1 036 m² de locaux - Champ Du Pitre Longuebrousse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 01227720U1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01227720U1003, délivré le 8 juin 2020 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ Du Pitre Longuebrousse, Taussac (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 830 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longuebrousse

Territoire administratif

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 302 m²
Total 1 266 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 266 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227720U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Pitre Longuebrousse, Taussac (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227720U1003, instruit par la commune de Taussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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