Permis de construire Locaux N° 01227721U1007

Permis de construire n° 01227721U1007 à Taussac pour 698 m² de locaux, Rte De Lacroix Barrez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01227721U1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Lacroix Barrez, le permis de construire n° 01227721U1007 a été délivré le 1 octobre 2021 à Taussac (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en commerce et activités de service et 333 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D455. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Entrepôt 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUR-DE-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227721U1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lacroix Barrez, à Taussac (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227721U1007, déposé en mairie de Taussac.

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