Permis de construire Locaux N° 01227723U1001

Permis de construire n° 01227723U1001 à Taussac pour 37 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 01227723U1001

Demandeur

COMMUNE DE TAUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227723U1001 a été délivré le 10 mai 2023. COMMUNE DE TAUSSAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Taussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUSSAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202775
SIRET
21120277500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
TAUSSAC (12600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227723U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUSSAC et accordé le 10 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227723U1001, déposé en mairie de Taussac.

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