Permis de construire à Sylvanès pour 55 m² de locaux - Roste Bellevue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 01227415L1001
Demandeur
GAEC DE ROSTE
Cette page présente le permis de construire n° 01227415L1001, délivré le 1 septembre 2015 à Sylvanès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roste Bellevue, Sylvanès (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C506, C502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Sylvanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roste Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800160855
- SIRET
- 80016085500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SYLVANES (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227415L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |