Permis de construire n° 0122742500001 à Sylvanès pour 604 m² de locaux, Souleillanne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0122742500001
Demandeur
GAEC DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvanès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122742500001 a été délivré le 20 juin 2025, pour un projet situé Souleillanne. Le dossier a été déposé par GAEC DE GAILLAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C773, 0C809, 0C769. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvanès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sylvanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souleillanne
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 654 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GAILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384061917
- SIRET
- 38406191700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SYLVANES (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122742500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |