Permis de construire Locaux N° 01227423G0001

Permis de construire à Sylvanès pour 684 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sylvanès (12360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227423G0001, instruit par la commune de Sylvanès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 01227423G0001

Demandeur

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01227423G0001, délivré le 30 mai 2023 à Sylvanès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Sylvanès (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A455, A454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 693 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/10/2024

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sylvanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A455 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	190 m²	190 m²
Équipements publics	494 m²	494 m²	494 m²
Total locaux	684 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067163
SIRET: 20006716300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELMONT SUR RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227423G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sylvanès (12360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227423G0001, instruit par la commune de Sylvanès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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