Déclaration préalable Locaux N° 01227420G0002

Déclaration préalable n° 01227420G0002 à Sylvanès pour 112 m² de locaux, Les Comtes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 01227420G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Comtes, la déclaration préalable n° 01227420G0002 a été accordée le 3 mars 2020 à Sylvanès (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvanès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 580 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sylvanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Comtes

Territoires administratifs

Commune
Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227420G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Comtes, à Sylvanès (12360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227420G0002, déposé en mairie de Sylvanès.

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