Déclaration préalable Locaux N° 01227419G0003

Déclaration préalable n° 01227419G0003 à Sylvanès pour 40 m² de locaux, Sylvanes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 01227419G0003

Demandeur

SENEGAS CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01227419G0003 a été accordée le 8 mars 2019 à Sylvanès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sylvanes. Le projet est porté par SENEGAS CHRISTOPHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvanès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sylvanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sylvanès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12274
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 156 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 196 m²
Total 484 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 196 m²
Total locaux 156 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENEGAS CHRISTOPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533918637
SIRET
53391863700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SYLVANES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227419G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sylvanes, à Sylvanès (12360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SENEGAS CHRISTOPHE et accordé le 8 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227419G0003, déposé en mairie de Sylvanès.

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