Permis de construire n° 01227020G0011 à Sévérac d'Aveyron pour 1 862 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 01227020G0011
Demandeur
GAEC DU BOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227020G0011, délivré le 3 septembre 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bousquet. La demande émane de GAEC DU BOUSQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 726 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 55. Sur la même voie, Le Bousquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 862 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 069 m² à 3 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 069 m² | 1 862 m² | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 353 m² | 3 422 m² |
| Total | 3 069 m² | 1 862 m² | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 353 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 069 m² | 1 862 m² | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 353 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 3 069 m² | 1 862 m² | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 353 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOUSQUET, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DU BOUSQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394161673
- SIRET
- 39416167300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227020G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bousquet à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bousquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.