Permis de construire n° 01227019G0023 à Sévérac d'Aveyron pour 619 m² de locaux, Le Bac Lapanouse-Ugnes Le Bac Lapanouse-Ugnes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 01227019G0023
Demandeur
GAEC DE UGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227019G0023 porte sur un projet situé Le Bac Lapanouse-Ugnes Le Bac Lapanouse-Ugnes. GAEC DE UGNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV21. Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bac Lapanouse-Ugnes
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE UGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379029119
- SIRET
- 37902911900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SEVERAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC DE UGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |