Permis de construire n° 01227019G0023 à Sévérac d'Aveyron pour 619 m² de locaux, Le Bac Lapanouse-Ugnes Le Bac Lapanouse-Ugnes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 01227019G0023
Demandeur
GAEC DE UGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227019G0023 porte sur un projet situé Le Bac Lapanouse-Ugnes Le Bac Lapanouse-Ugnes. GAEC DE UGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2020, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bac Lapanouse-Ugnes
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 257 m² à 1 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE UGNES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE UGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379029119
- SIRET
- 37902911900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC DE UGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 21 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.