Permis de construire n° 01227019G0008 à Sévérac d'Aveyron pour 297 m² de locaux, Bellas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 01227019G0008
Demandeur
GAEC DU ROCHER DE CORBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227019G0008 porte sur un projet situé Bellas. GAEC DU ROCHER DE CORBIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 562 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 18, YE 19, YD 21. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 573 m² à 2 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 573 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU ROCHER DE CORBIERE, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DU ROCHER DE CORBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838383636
- SIRET
- 83838363600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |