Permis de construire n° 01227019G0022 à Sévérac d'Aveyron pour 918 m² de locaux, Pont de Blayac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01227019G0022
Demandeur
GAEC DE LA MERLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227019G0022 a été délivré le 26 juillet 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pont de Blayac. Le projet est porté par GAEC DE LA MERLIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 367 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 113. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pont de Blayac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 918 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA MERLIERE, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA MERLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438286148
- SIRET
- 43828614800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pont de Blayac à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Pont de Blayac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.