Permis de construire à Sévérac d'Aveyron pour 131 m² de locaux - Le Vialaret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 01227017L1015
Demandeur
GAEC DE UGNES
Cette page présente le permis de construire n° 01227017L1015, délivré le 26 juin 2017 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Vialaret, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE UGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 126 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE UGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379029119
- SIRET
- 37902911900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEVERAC D AVEYRON LAPANOUSE (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227017L1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |