Permis de construire n° 01227018G0039 à Sévérac d'Aveyron pour 473 m² de locaux, route de Lapanouse Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 01227018G0039
Demandeur
BATIMENTS DES CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227018G0039 porte sur un projet situé route de Lapanouse Lavernhe. BATIMENTS DES CAUSSES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F1 686, F 686. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lapanouse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavernhe
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 473 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 473 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 298 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 025 m² | 473 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 298 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 025 m² | 473 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 298 m² | 1 323 m² |
| dont Industrie | 1 025 m² | 473 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 298 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 473 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 298 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS DES CAUSSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sévérac D'aveyron. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BATIMENTS DES CAUSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332961754
- SIRET
- 33296175400014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de BATIMENTS DES CAUSSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227018G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F1 686, F 686 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lapanouse à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Lapanouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.