Permis de construire n° 01227018G0037 à Sévérac d'Aveyron pour 831 m² de locaux, Altes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 01227018G0037
Demandeur
GAEC D'ALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227018G0037 a été délivré le 1 février 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Altes. La demande émane de GAEC D'ALTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 184 m², le programme représente 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle VD 72, D 461, VD 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Altes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 831 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 825 m² d'exploitation agricole et forestière et 6 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 725 m² à 2 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 556 m² |
| Total | 1 725 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 725 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 550 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D'ALTES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC D'ALTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489674879
- SIRET
- 48967487900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC D'ALTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227018G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles VD 72, D 461, VD 19 à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Altes à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Altes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.