Permis de construire n° 01227019G0001 à Sévérac d'Aveyron pour 23 m² de locaux, Vaysserodier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 01227019G0001
Demandeur
G.A.E.C. AYRINHAC PALOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227019G0001, délivré le 13 mars 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Vaysserodier. Le projet est porté par G.A.E.C. AYRINHAC PALOUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E405, E406, E404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 073 m² |
| Total | 1 050 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. AYRINHAC PALOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378867261
- SIRET
- 37886726100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VEZINS DU LEVEZOU (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |