Permis de construire Locaux N° 01227016L1008

Permis de construire n° 01227016L1008 à Sévérac d'Aveyron pour 306 m² de locaux, Rte De Lapanouse Lavernhe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 01227016L1008

Demandeur

BATIMENTS DES CAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Lapanouse Lavernhe, le permis de construire n° 01227016L1008 a été délivré le 13 mai 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). La demande émane de BATIMENTS DES CAUSSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 657 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 500 m²
Total 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 500 m²
dont Industrie 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 500 m²
Total locaux 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENTS DES CAUSSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332961754
SIRET
33296175400014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
SEVERAC D AVEYRON LAVERNHE (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227016L1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lapanouse Lavernhe, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENTS DES CAUSSES et accordée le 13 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227016L1008, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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