Permis de construire n° 01227019G0002 à Sévérac d'Aveyron pour 222 m² de locaux, Les Colombies Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 01227019G0002
Demandeur
SCI LES COLOMBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227019G0002 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé Les Colombies Lapanouse. SCI LES COLOMBIES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 890 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1016. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Colombies, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 540 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES COLOMBIES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES COLOMBIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451153233
- SIRET
- 45115323300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Colombies à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Colombies depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.