Permis de construire n° 01227018G0031 à Sévérac d'Aveyron pour 27 m² de locaux, Cornuejouls Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 01227018G0031
Demandeur
GAEC DES CARLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cornuejouls Lapanouse, le permis de construire n° 01227018G0031 a été délivré le 14 novembre 2018 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES CARLINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 560 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CARLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502883705
- SIRET
- 50288370500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SEVERAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227018G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |