Permis de construire n° 01227018G0017 à Sévérac d'Aveyron pour 195 m² de locaux, Altes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 01227018G0017
Demandeur
GAEC D'ALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227018G0017 porte sur un projet situé Altes. GAEC D'ALTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 303 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VD 71, VD 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Altes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 303 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 039 m² à 2 234 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 039 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 039 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 039 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 2 039 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D'ALTES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC D'ALTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489674879
- SIRET
- 48967487900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC D'ALTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227018G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles VD 71, VD 72 à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Altes à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Altes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.