Permis de construire n° 01227015L1011 à Sévérac d'Aveyron pour 15 m² de locaux, Novis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 01227015L1011
Demandeur
GAEC DE NOVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227015L1011 porte sur un projet situé Novis. GAEC DE NOVIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM23, XM34, XM35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Novis
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOVIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340983055
- SIRET
- 34098305500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227015L1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |