Permis de construire n° 01227015L1005 à Sévérac d'Aveyron pour 539 m² de locaux, Huguies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 01227015L1005
Demandeur
GAEC DE GRANDS CLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227015L1005, délivré le 9 juillet 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Huguies. GAEC DE GRANDS CLAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 877 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Huguies
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 877 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 782 m² à 3 321 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 782 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 321 m² |
| Total | 2 782 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 782 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 2 782 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE GRANDS CLAUX, dont l'adresse déclarée est à Sévérac-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE GRANDS CLAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328488887
- SIRET
- 32848888700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Autres dossiers de GAEC DE GRANDS CLAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227015L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YT 78 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.