Déclaration préalable Locaux N° 01227015L2018

Déclaration préalable n° 01227015L2018 à Sévérac d'Aveyron pour 26 m² de locaux, 1 Av Aristide Briand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 01227015L2018

Demandeur

CENTRE DE SOINS ET SANTE SEVERAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Aristide Briand, la déclaration préalable n° 01227015L2018 a été accordée le 3 juillet 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). CENTRE DE SOINS ET SANTE SEVERAGAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WV109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²
Total 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 92 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²
Total locaux 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SOINS ET SANTE SEVERAGAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314869488
SIRET
31486948800051
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227015L2018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Aristide Briand, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE DE SOINS ET SANTE SEVERAGAIS et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227015L2018, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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