Permis de construire n° 01219615L1003 à Sévérac d'Aveyron pour 163 m² de locaux, Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 01219615L1003
Demandeur
GAEC DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219615L1003 porte sur un projet situé Previnquieres. La demande émane de GAEC DES ECOLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E70, E69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 476 m² |
| Total | 313 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 313 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 476 m² |
| Total locaux | 313 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ECOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414262287
- SIRET
- 41426228700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RECOULES-PREVINQUIERES (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219615L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |