Permis de construire Logement N° 01227015L1006

Permis de construire n° 01227015L1006 à Sévérac d'Aveyron pour 144 m² de logement, Bautou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 01227015L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227015L1006 porte sur un projet situé Bautou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WT19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 091 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bautou

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOULES-PREVINQUIERES (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227015L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bautou, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227015L1006, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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