Déclaration préalable Locaux N° 0122702600048

Déclaration préalable n° 0122702600048 à Sévérac d'Aveyron pour 9,6 m² de locaux, Huguies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0122702600048

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Huguies, la déclaration préalable n° 0122702600048 a été accordée le 28 août 2026 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT78. L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 877 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Huguies

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122702600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Huguies, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 28 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122702600048, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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