Permis de construire n° 01226718U1007 à La Selve pour 311 m² de locaux, Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 01226718U1007
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226718U1007 porte sur un projet situé Lagarde. Le dossier a été déposé par GAEC FLOUTARD-BRU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H436, H437, H432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 431 m² |
| Total | 120 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 431 m² |
| Total locaux | 120 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484451521
- SIRET
- 48445152100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC FLOUTARD-BRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226718U1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |