Permis de construire n° 01226718U1006 à La Selve pour 787 m² de locaux, Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2018
Dossier PC n° 01226718U1006
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226718U1006 porte sur un projet situé Lagarde. Le dossier a été déposé par GAEC FLOUTARD-BRU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H418, H834, H490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484451521
- SIRET
- 48445152100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC FLOUTARD-BRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226718U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |