Permis de construire à La Selve pour 787 m² de locaux - Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2018
Dossier PC n° 01226718U1006
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
Cette page présente le permis de construire n° 01226718U1006, délivré le 10 novembre 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lagarde, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FLOUTARD-BRU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H418, H834, H490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLOUTARD-BRU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484451521
- SIRET
- 48445152100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226718U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |