Permis de construire à La Selve pour 757 m² de locaux - La Fourque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 01226718U1003
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
Cette page présente le permis de construire n° 01226718U1003, délivré le 22 mai 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fourque, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FOURQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B148, B149, B170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800280810
- SIRET
- 80028081000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226718U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |