Permis de construire n° 01226718U1002 à La Selve pour 109 m² de locaux, La Fourque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 01226718U1002
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226718U1002 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé La Fourque. La demande émane de EARL DE LA FOURQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B189, B188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 935 m² |
| Total | 826 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 826 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 935 m² |
| Total locaux | 826 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800280810
- SIRET
- 80028081000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de EARL DE LA FOURQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226718U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |