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Permis de construire Locaux N° 01226718U1002

Permis de construire à La Selve pour 109 m² de locaux - La Fourque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01226718U1002

Demandeur

EARL DE LA FOURQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01226718U1002, délivré le 12 juin 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fourque, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FOURQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B481, B189, B188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481 B189 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 935 m²
Total 826 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 826 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FOURQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800280810
SIRET
80028081000014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226718U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fourque, La Selve (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FOURQUE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226718U1002, instruit par la commune de La Selve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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